MSM

Termes et conditions générales MSM.

I. Domaine d'application:

Les présentes conditions générales de vente font partie intégrantes de toutes demande d’ouverture de compte et s'appliquent atoutes ventes, livraisons et autres prestations fournies par MSMà ses clients au Canada et/ou ailleurs. En aucun cas, les conditions d'achat d'un client quelconque ne sauraient prévaloir par les présentes, sauf acceptation écrite de MSM. Dans le cas ou l'une quelconque des dispositions des présentes sauraientréputée ou déclarée par décision de justice, ou autrement, nulle ou non-écrite, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur

II. Commandes:

Pour être valable, toute commande par un client doit être formulée par écrit, sur un bon de commande officiel et doit être acceptée par MSM. Les prospectus des produits MSM ne sont pas des documents contractuels. MSM se réserve le droit d'interrompre la vente ou la mise sur le marché de l'un quelconque de ses produits à tout moment.

III. Livraisons:

Toutes datesde livraison mentionnée par MSM n'a qu'une valeur indicative. Son non-respect ne peut engager une quelconque responsabilité de MSM. En cas d'événement quelconque, affectant notamment un fournisseur, qui entraînerait un délai de livraison dépassant un(1) mois, MSM se réserve le droit de résilier toute commande, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée a un titre quelconque. Dans les autres cas, le coût de transport sera facturé au client.

IV. Conditions d'achat/modification de condition:

Si l'autre partie a ses propres conditions, celle-ci n'engagent pas MSM, dans la mesure ou ses conditions différent des stipulations des présentés conditions générales, ou n'ont pas été confirmées par nous explicitement et par écrit. Des dérogationséventuelles aux présentes conditions, appliquées par MSMà un moment quelconque a l'avantage de l'autre partie, ne donnent jamais a cette dernière le droit de les invoquer ultérieurement, ni de revendiquer cette application comme étant pour elle acquise en ce qui la concerne. MSM se réserve le doit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Le preneur sera mis au courant de cette modification par écrit et, si le preneur s'oppose auxmodifications, dans les trente jours qui suivent la date de cette communication écrite, les présentes conditions continueront à être applicables pour la durée de contrats en cours. Dans le cas ou aucune opposition n'a lieu dans les trente jours après la date en question, les changements sont réputés avoir été acceptés.

V. Conditions de paiement:

Sauf si MSMa autorisé d'autres délais de paiement, le paiement doit être effectué par le client, au plus tard dans un délai de sept (7)jours net à compter de la date de facturation. Toute première commande doit être réglée à la commande. Tout retard dans les paiements peut justifier une interruption de livraisonet/ou service. En tout état de cause, le retard dans un paiement entraînera à la charge du client, le paiement d'un intérêt de retardau taux du jour autorisé la loi. Toute somme qui n'est pas acquittée à la date d'échéance sera considérée comme étant en souffrance et le client reconnait devoir payer des frais de retardsur toutes les sommes en souffrance. Des frais d'administration pour retard de paiement seront également facturés pour tout paiement non honoré par une institution financière. Le client reconnait que si son compte est en souffrance pour non-paiement ou pour tout non respect de cet accord, le service sera interrompu et ne fonctionnera pas. En plus du droit d'interrompre le service pour non paiement des comptes ou des dépôts, MSM peut exiger des frais de redémarrage et/ouremise en service dans l'éventualité où le client acquitte la totalité de ses comptes en souffrance et souhaite utiliser le service de nouveau.

VI. Garantie:

Les conditions de garantie propres à chaque produit livré par MSM sont fournies lors de leur livraison. Le cas échéant c’est la garantie du manufacturier qui prévaudra.

VII. Responsabilité:

La seule responsabilité admise par MSM à propos de ses produits est la garantie légale à laquelle elle est tenue vis-à-vis des non-professionnels en cas de défaut ou vice caché.

VIII. Réserve de propriété:

Si le paiement n'est pas entièrement effectué avant la livraison, la vente est assortie d'une condition résolutoire en cas de non-paiement au terme convenu. En cas de non paiement, ou, si la vente est effectuée avec un paiement a tempérament, a défaut du paiement d'une seule échéance, MSM pourra, purement et simplement, et sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure, reprendre le matériel et ses accessoires, objets de la vente, la vente étant résolue de plein droit. Il est entendu que MSM conservera, à titre de dommages et intérêts, toutes les sommes qui lui auront été versées par le client. Si le matériel a subi des détériorations ou a été détruit pendant la garde du client, celui-ci en subirait toutes les conséquences, le transfert des risques au client ayant lieu dès la livraison. Les produits MSM doivent faire l'objet d'une garde séparée par le client afin qu'ils soient clairement identifiables comme étant la propriété de MSM. Par ailleurs, du fait du transfert des risques au client dès la livraison, celui-ci devra prendre toutes les assurances nécessaires. Il est entendu qu'en cas de faillite du client ou de jugement prononcent la suspension provisoire des poursuites à l'encontre de celui-ci, MSM fera jouer de plein droit la présente clause de réserve de propriété.

IX. Propriété intellectuelle:

Les documents mis à la disposition du client ainsi que les programmes informatique sont et resteront sans réserve la propriété intellectuelle de MSM. Toute copie ne pourra avoir lieu que sur autorisation expresse de MSM.

X. RÉSILIATION:

Le client se réserve le droit de mettre fin unilatéralement au présent à toutes fins que de droit à tout moment, par un simple avis écrit de trente (30) jours à MSM. En cas de résiliation par le client, ce dernier sera responsable des travaux déjà rendus et/ou en cours de réalisations jusqu'à la date de la résiliation en acquittant des frais d'annulation égaux au prorata du montant de toutes sommes dueset à devoirs indiquée au contrat en date de sa résiliation. Le client reconnait que tout équipement acheté et/ou commandé et/ou louépar MSM dans le cadre de ce contrat pour le compte du client doit lui être payé dans leur intégrité.

XI. Attribution de juridiction et droits applicables:

Tous contrats et/ou toutes transactions avec MSM sont exclusivement régis par les lois de la province de Québec. En cas de litige, le tribunal dont dépend le siège social de MSM sera seul compétent.

Montreal Software Machine (MSM) inc
1155, Boul. René-Lévesque Ouest
bureau 2500
Montréal, QC, H3B 2K4